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L’accord
conclu entre la petite Confédération Suisse et la Grande
Jamahiriya arabe Libyenne Socialiste et Populaire, au-delà de
l’indignation épidermique qu’il peut susciter, met
en évidence un mal bien plus profond de notre pays.
Mon propos n’est pas de faire appel à un sentiment patriotico-nationaliste,
par définition simpliste et simplificateur, mais d’analyser
comment la Suisse a pu, en quelques jours, donner d’elle-même
une image aussi piteuse que déplorable.
L’honnêteté veut avant toute chose que l’origine
du conflit soit rappelée :
Tout débute le 12 juillet 2008 lorsque 2 employés du couple
Hannibal et Aline Kadhafi, qui résident alors à l’Hôtel
Président à Genève, avec leur fils de 3 ans et
deux gardent du corps, déposent plainte pour séquestration
et lésions corporelles. Le même jour, les employés
en question sont pris en charge par la police, de sorte qu’ils
sont « hors de danger », à supposer que leurs accusations
aient été fondées.
Plutôt que d’adresser aux époux Kadhafi, dont la
présence à Genève est motivée par la prochaine
naissance de leur second enfant dans une clinique privée, un
mandat de comparution - quitte à prendre ensuite d’autres
dispositions au cas où ces personnes refuseraient de s’expliquer
- ce sont des mandats d’amener qui sont délivrés
par le Commissaire de police, en accord avec le représentant
du Procureur Général.
Bien que ne bénéficiant pas du statut diplomatique, le
couple Kadhafi dispose d’un passeport diplomatique, d’où
les mises en garde du Département fédéral des affaires
étrangères à l’attention du Département
genevois des Institutions, de prendre toutes les précautions
d’usage compte tenu des répercussions politiques que cette
interpellation ne manquera pas de susciter au niveau des relations bilatérales
entre les deux pays. LES VOILA TOUS AVERTIS !
Pourtant, ce ne sont pas moins de 20 policiers qui interviennent le
15 juillet 2008 dans l’Hôtel où réside le
couple et son enfant. Après une vague tentative de discussion
l’assaut est ordonné. Hannibal Kadhafi est emmené
menotté à la police, et son épouse à la
Maternité. Il faudra attendre le 17 juillet, soit deux jours
de détention, pour que leur mise en liberté soit ordonnée,
moyennant des cautions totalisant 500'000.—francs. Durant cette
détention, personne ne s’est de surcroît préoccupé
de l’enfant de 3 ans…
Personne, au niveau cantonal ou fédéral, ne prend alors
les devants, afin d’anticiper la réaction évidente
et prévisiblement disproportionnée du Chef d’Etat
Libyen, pas plus qu’après le passage à Genève
de Aicha Kadhafi, sœur de Hannibal, qui annonce une riposte «
œil pour œil, dent pour dent ». Mieux encore, devant
les caméras de télévision, Micheline Calmy-Rey,
venue soutenir son collègue Laurent Moutinot, sourit et plaisante
durant la conférence de presse. L’intention de nuire devant
être écartée, ce comportement ne peut être
mis que sur le compte d’un manque flagrant de sérieux et
de professionnalisme.
Pendant ce temps, deux ressortissants suisses sont arrêtés,
puis assignés à résidence en Lybie (les autres
ont eu le temps de fuir), sans parler des entreprises suisses dont les
contrats sont gelés et les employés étrangers également
retenus sur sol libyen. Le dommage se chiffre en centaines de millions.
Depuis lors, et durant une année, notre diplomatie est incapable
de sortir de l’impasse. Mieux encore, les maladresses se multiplient,
au point que les exigences du Colonel Kadhafi, dont la mesure n’a
jamais été la principale qualité, deviennent franchement
surréalistes.
Ce même Colonel prend la parole durant le G8 de L’Aquila
pour demander que la Suisse soit disloquée et rattachée
aux pays limitrophes selon la région linguistique, sans que personne
ne réagisse…Il est vrai qu’il faut relativiser le
message en fonction de celui dont il émane, mais tout de même…
La Suisse est bien seule et isolée !
Et voici que débarque notre Président Hans-Rudolf Merz.
Sans concertation aucune avec ses collègues du Conseil fédéral,
et encore moins avec les autorités du canton de Genève,
il décide, seul, d’organiser le « coup d’éclat
» qui sera, dumoins le pense-t-il, la gloire de sa carrière.
Il signe, au nom de la Confédération, un accord honteux,
qui n’a même pas le mérite d’avoir été
passé pour le bien supérieur de la nation, et par lequel
:
1. il présente au peuple libyen au nom de la Suisse, ses excuses
pour l’arrestation « injustifiée et inutile»
du « Diplomate libyen » et de sa famille.
2. il accepte la mise en œuvre d’un Tribunal arbitral avec
siège à Londres, qui devra dire si les conventions internationales,
le droit national, les usages internationaux et « les principes
généraux de la loi et la courtoisie reconnus par les nations
civilisées » ont été respectés.
3. il s’engage à ce que les autorités suisses compétentes
prennent les mesures nécessaires contre les responsables de l’incident,
que le Tribunal arbitral désignerait.
4. il s’engage à renvoyer en jugement les responsables
d’infractions pénales qui seraient désignées
par le Tribunal arbitral.
5. il engage la Suisse à verser aux victimes de l’incident
(la famille Kadhafi), ou au bénéficiaire de leur choix
les indemnités fixées par le Tribunal en cas de reconnaissance
d’une responsabilité civile ou pénale.
6. Il prend l’engagement pour la Suisse à ne pas répéter
un tel incident à l’avenir, à l’égard
de tout citoyen libyen.
Moyennant quoi les parties restaurent leurs relations normales dans
les 60 jours.
Aucune phrase, ni aucun mot pour les 2 otages suisses totalement innocents
et retenus contre leur volonté durant plus de 13 mois. Bien évidemment
personne n’aura à juger du bienfondé de cette mesure
de représailles, ni d’une quelconque indemnité en
leur faveur. Aucun dédommagement non plus pour toutes ces sociétés
suisses que l’on a traitées plus bas que terre du jour
au lendemain.
Quant à ce Tribunal arbitral, son activité ne sera qu’une
pure mascarade –néanmoins lucrative pour ceux qui le composeront-,
car, d’une part, Hans-Rudolf Merz a lui-même qualifié
l’arrestation de « injustifiée et inutile »,
et, d’autre part, on recherchera en vain des juges arbitraux suffisamment
courageux pour ne pas vouloir satisfaire la Libye, face à une
Suisse qui s’est elle-même condamnée.
Quelle leçon tirer de cette débâcle?
Une gestion calamiteuse de cet incident, qui n’aurait même
pas dû avoir lieu si au niveau cantonal et fédéral,
les Chefs des Départements concernés, Laurent Moutinot
et Micheline Calmy-Rey, avaient su être présents au moment
opportun pour donner les ordres qui s’imposaient.
La conclusion d’un accord exclusivement dicté par la Libye,
à l’issue d’un rapport de force, et dans lequel les
intérêts de la Suisse, de ses ressortissants et de ses
entreprises ne sont absolument pas préservés.
Une violation manifeste de l’autonomie cantonale en laissant un
Tribunal arbitral étranger désigner des coupables sur
sol genevois.
Des pouvoirs de représentation de la Confédération
clairement outrepassés par un Président agissant sur le
plan international au mépris de la collégialité.
Des engagements outranciers à l’égard de tout ressortissant
libyen, auquel un traitement de faveur devra être désormais
assuré, de peur de créer un nouvel « incident ».
Mais au-delà de tout cela, deux messages dramatiques à
la Communauté internationale :
1. Lors d’une arrestation injustifiée, Les Tribunaux suisses
ne sont là que pour fixer les indemnités dues aux faibles.
Les forts peuvent utiliser la menace, le chantage et la prise d’otages.
Me Charles Poncet pourra retirer sa demande devant les Tribunaux genevois,
désormais inutile.
2. La Suisse est gouvernée par des invertébrés
incapables, qui agissent au gré du vent et de l’humeur,
sans ligne politique claire. Ils ne méritent donc aucun respect.
Malheureusement chaque pays a les gouvernants qu’il mérite,
et la course au Conseil fédéral à laquelle on assiste
aujourd’hui pour remplacer Pascal Couchepin, en est la triste
représentation.
Pour être élu, il faut faire le consensus autour de soi.
Ceux qui dérangent ou qui font peur par leurs idées nouvelles
sont écartés. Comme disait très justement Georges-André
Chevallaz, la Suisse est un pays de viticulteurs, lorsqu’un cep
dépasse, on le taille.
Ainsi, celles et ceux qui parviennent aux plus hautes charges de l’Etat
ont dû prouver que leurs idées étaient suffisamment
aseptisées pour réunir une majorité d’élus.
Ce n’est malheureusement pas la définition des grands esprits.
La médiocratie est installée.
La Suisse en a pourtant grand besoin d’innovation et de courage
en ces temps difficiles.
Ce qu’a fait Hans-Rudolf Merz démontre la réalité
du Principe de Peter. Malheureusement, faute de s’en rendre compte,
il ne démissionnera pas, et faute de pouvoirs, voire de volonté
pour le faire, le Parlement ne le renverra pas à ses Conseils
d’administration.
Après UBS et la Libye, à quand la prochaine auto-flagellation
?
Mauro Poggia
Candidat MCG au Conseil d'Etat
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