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Je fais partie de ceux pour qui la vision des avions Swissair cloués au sol le 2 octobre 2001 a causé un pincement de cœur et un sentiment de colère. C’était un peu de notre fierté, peut-être de nos illusions, qui ne s’envolerait plus.

Quel rapport avec le secret bancaire helvétique, si mis à mal aujourd’hui ? Aucun bien sûr ! Swissair servait la population, alors que le secret bancaire a été inventé pour protéger, au mieux les nantis, au pire les malhonnêtes. Et pourtant !

La force de notre place financière, sa compétitivité, notre technologie de pointe, s’expliquent en grande partie, non pas par les qualités intrinsèques propres aux Helvètes, mais par l’activité de notre secteur tertiaire, tout particulièrement bancaire, disposant de capitaux importants, déposés principalement, non par des résidents, mais par des étrangers, qui ont vu dans la Suisse un pays plus stable et plus sûr que leur lieu de domicile.

Certes, des abus retentissants ont terni l’image de notre pays, au point qu’aucun film de gangsters qui se respectait ne faisait l’impasse sur un compte numéroté en Suisse, sur lequel la rançon ou le butin devaient être impérativement déposés.

Mais les choses ont changé depuis longtemps déjà, et tout spécialiste sait parfaitement qu’il est plus difficile d’ouvrir un compte en Suisse, ou d’y faire transférer des sommes, qu’à Londres, Monaco ou Luxembourg.

Voici que l’on nous menace de nous faire figurer sur la liste des paradis fiscaux ! Paradis oui, mais fiscal non, en aucun cas, s’insurge, unanime, la classe politique ! Alors nos dirigeants, dans leur sagesse réactive, décident désormais de collaborer. Nous serons des collabo(rateur)s des puissances étrangères, lorsqu’il s’agira de traquer les mauvais contribuables. Nous sommes devenus de bons élèves, compliants et dociles, et les « grands » nous laisseront notre petit goûter à la récréation. Il est vrai qu’ils n’auront plus la tentation de nous prendre ce que nous leur donnons spontanément.

Il n’est désormais plus politiquement correct de lutter pour le maintien du secret bancaire en faveur des non résidents en Suisse. Peu importent les conséquences de cette « déculottée » historique. Il faut passer par là pour « faire comme les autres ». S’il existe des « soupçons fondés » (chacun appréciera la rigueur de cette notion juridique indéterminée) de fraude ou d’évasion fiscale à l’encontre d’un résident étranger, son Etat de domicile pourra requérir la collaboration de la Suisse pour savoir si des comptes bancaires ont été ouverts à son nom ou en sa faveur.

On nous explique, dans les milieux autorisés, qui s’autorisent beaucoup de choses, pour paraphraser Coluche, que la distinction entre fraude et évasion est abstraite, et qu’elle ne saurait être maintenue. Mettre de l’argent en Suisse sans le déclarer au fisc de son pays serait aussi grave que d’organiser un montage dans le but de tromper ce fisc, et dans les deux cas la collaboration se justifierait.

Vraiment ?

Prenons l’exemple d’un Français, qui a, par son activité parfaitement licite, réalisé des revenus importants, sur lesquels il s’est acquitté des impôts français sur le revenu. Ce que le fisc français a bien voulu lui laisser fait désormais partie de sa fortune et doit être déclaré comme tel. Pour des raisons qui lui appartiennent et qui peuvent relever de l’organisation de sa succession, ce contribuable français considère que cette fortune serait mieux placée en Suisse qu’en France, et il organise progressivement le transfert de ce qui lui appartient sur un compte bancaire suisse, à l’insu de l’Etat français. Pour la banque suisse, il s’agit d’argent propre, car gagné honnêtement, et qui peut donc être déposé sur un compte bancaire. Un impôt anticipé de 35% sera prélevé sur les revenus de ce compte, en faveur du fisc suisse, impôt que le contribuable français ne pourra pas déduire de sa déclaration fiscale, n’étant pas imposé en Suisse.

La banque suisse ignore, et n’a pas à savoir, si ce client étranger fait figurer son compte bancaire suisse dans sa déclaration fiscale française. En d’autres termes, il ne lui appartient pas de rechercher s’il s’agit d’un bon contribuable français.

Cette question relève du droit français, et, d’une manière plus générale, de la politique de la France en vue de conserver la fortune de ses contribuables sur son sol. L’évasion fiscale n’est pas un délit pénal en Suisse, et notre pays n’a pas à dénoncer ce client, qui a choisi notre pays pour des motifs qui lui appartiennent.

Autre est la situation du même contribuable français, qui, pour faire échapper une partie de ses revenus au fisc français, ferait établir de fausses factures par une société suisse, qui encaisserait ainsi pour son compte des sommes versées sans contre-prestation réelle. Ce montage, destiné à tromper l’Etat français n’est autre qu’une escroquerie, que la Suisse ne saurait cautionner. La fraude fiscale est un délit, pour lequel l’Etat étranger doit pouvoir compter sur la collaboration de la Suisse.

Faire un amalgame entre évasion et fraude revient, ni plus ni moins, à dissuader désormais tout client domicilié à l’étranger de maintenir en Suisse un compte non déclaré dans son pays de résidence. Pensez-vous qu’il le fera désormais figurer sur sa déclaration fiscale au risque d’être poursuivi et lourdement sanctionné ? Non bien sûr. Il ira ailleurs.

Par une politique invertébrée, allant là où les emmène le vent du moment, nos dirigeants fédéraux supportent une lourde responsabilité, dont la Suisse payera la facture au comptant ces prochaines années.

Quant à nos banquiers, encore groggis par la crise, la mollesse de leur réaction est à la hauteur de la culpabilisation que l’incompétence des dirigeant de l’UBS a fait peser sur eux, notamment en allant commettre aux Etats-Unis des infractions pénales selon les lois de ce pays, au point de devoir dénoncer les contribuables américains qui ont bénéficié de leurs conseils avisés.

Lafontaine nous a appris que le roseau, mince et frêle, par opposition au chêne, grand et fort, se plie mais ne se rompt pas. La Suisse a choisi la politique du roseau, oubliant que la longévité n’est pas toujours question de souplesse, et que le vent, contrairement à la fable, n’est pas le seul péril qui menace.

Certains, dont je suis, pensent qu’il est parfois préférable de prendre le risque de la rupture, lorsqu’il en va de l’avenir de notre pays, en restant ancrés dans des traditions dont nous n’avons pas à rougir, au vu des concessions légitimes déjà consenties ; comme le chêne, dont les racines sont profondément ancrées dans sa terre.

A force de chercher le compromis, on le devient !

Mauro Poggia

Candidat MCG au Conseil d'Etat