Motion du MCG pour renégocier l’accord franco-suisse de 1973

Le Conseil d’Etat de manière irresponsable n’a rien prévu : le canton pourrait perdre de 100 à 200 millions par an à cause d’une grande légèreté. 

Le MCG a déposé une motion qui réclame notamment la renégociation de l’accord franco-suisse de 1973.

Le MCG vient de déposer une motion « Frontaliers : la bombe fiscale qui va ravager les finances du canton de Genève. Renégocions l’accord de 1973 ! »

Suite à la décision du Tribunal fédéral qui a donné raison à un travailleur frontalier, Genève devra notamment accepter les déductions de transports pour tout les employés soumis à l’impôt à la source principalement les frontaliers. Vu leurs très longs trajets, cela représentera un coût considérable pour l’Etat de Genève.

Selon l’estimation d’une fiduciaire genevoise (Expert & Fisc Monsieur Patrice Schaer 078 6?? ?X YZ), la perte pourrait s’élever chaque année de 100 à 200 millions de francs.

Les structures de l’Administration fiscale cantonale ne sont pas adaptée pour traiter 80'000 demandes de remboursement annuel. Il faudra par conséquent d’importants crédits pour de nouveaux locaux et l’engagement de fonctionnaire. Ce qui aura un coût non négligeable pour le contribuable genevois.

Le MCG invite les députés dans la motion, qu’il vient de déposer au Grand Conseil genevois, « à demander notamment à Berne la renégociation de l’Accord de 1973 avec la République Française », pour une véritable équité.

Nous constatons aujourd’hui combien est catastrophique la politique irresponsable qui a consisté à engager des travailleurs frontaliers tous azimuts,  même des aides-policiers et des contractuels frontaliers qui sont engagés pour exercer des fonctions d’autorité. Tout ceci nous conduit droit à la catastrophe, comme le MCG n’a de cesse de l’affirmer.

Aujourd’hui nous payons le prix fort de cette gabegie gouvernementale !

Cette politique aveugle et délirante va nous coûter de 100 à 200 millions de francs. On peut s’interroger sur le manque de vision du Conseil d’Etat et de l’Administration fiscale, qui fait régulièrement l’apologie des travailleurs frontaliers.

Les résidents genevois en ont assez de se faire plumer par la France et ils réclament des comptes. Cette politique doit cesser !